13/04/2017

Assurance responsabilité civile du résident en maison de repos.

Je remets ici un peu de lumière dans le domaine de l’assurance du résident en maison de repos. C’est aussi une des clés de sa tranquillité.

L’assurance responsabilité civile ou RC familiale reste une couverture facultative en Belgique. Elle couvre votre responsabilité civile et celle des membres de votre famille pour les dommages corporels ou matériels que vous causez à un tiers. Les conditions générales du contrat varient en fonction de la compagnie d'assurances.

Lors de l’étape importante d’une entrée en maison de repos, on estime parfois à tort que cette assurance n’est plus utile pour le résident. La maison de repos a sa propre assurance responsabilité civile et est tenue de prendre les précautions nécessaires pour éviter les accidents avec leurs résidents. Or, l'objet de l’assurance de responsabilité civile de la maison de repos est très différent car y est visée la réparation des fautes commises par l’organisme et l'ensemble du personnel dans l'exercice de leurs activités et non les fautes dommageables des pensionnaires.

Le senior pensionnaire reste donc toujours civilement responsable de ses propres fautes. Dans son nouveau milieu de vie dense, où les accidents et chutes sont fréquents, le résident peut en blesser un autre, casser les lunettes de son voisin, provoquer la chute d’une personne en manipulant son fauteuil roulant. Avec des personnes vulnérables, une peccadille peut avoir des conséquences catastrophiques.

Certaines maisons de repos acceptant les animaux, la responsabilité du maître est engagée si un dommage est causé à un tiers par l’animal.

Enfin lors des sorties à l’extérieur, comme piéton notamment, il peut provoquer un accident et la responsabilité du résident reste engagée normalement pour les actes de la vie. 

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 “Les affaires interminables sont celles où il n'y a pas de difficultés.”

 Napoléon Bonaparte

Si vous souhaitez que le séjour en maison de repos de vos proches soit sans souci, maintenez leur assurance responsabilité civile en vérifiant qu’elle s’applique au nouveau milieu de vie (maison de repos). Prenez la précaution de notifier l’information par écrit à son assureur.

J’ajoute, si nous voulons être complets, que «la protection juridique», option souvent comprise dans cette assurance, doit aussi être incluse. Ce volet est essentiel pour le senior fautif, qui verra ses intérêts juridiques et ses droits directement préservés par son assurance car un sinistre en maison de repos évolue rapidement en un conflit juridique portant sur la détermination de la responsabilité.

Mon expérience m’a prouvé que beaucoup de seniors victimes d’un dommage mineur et leur famille sont moins enclins à emprunter une voie amiable ou négociée. Animés par une quête ultime de reconnaissance ou d'affirmation de soi, ils ne se résignent pas et préférèrent livrer la bataille forcenée de Waterloo contre le pensionnaire fautif affaibli, même pour un résultat dérisoire.

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