05/02/2016

Réception provisoire et occupation rapide d’un bien. (2)

Beaucoup de propriétaires  souhaitent occuper rapidement leur nouvelle construction.

charpente.jpg

Si les travaux ont pris du retard, la situation peut même se révéler critique pour certains en raison des charges financières de l’ancien et du nouveau logement qui se cumulent ou d’une fin de bail par exemple. Parfois, il n’y a plus de marge de manœuvre pour retarder l’entrée dans la nouvelle construction: la tentation d’occuper le bien en zappant la dernière étape de la réception provisoire est forte.

Or, si vous acceptez les clés de l’habitation sans mentionner aucune remarque par écrit, votre occupation vaut agréation: vous acceptez les travaux dans l’état où ils se trouvent avec les défauts éventuels et perdrez la protection juridique liée à la réception provisoire. La réception est tacite.

Si vous êtes dans cette situation de devoir occuper votre nouveau logement sans avoir pu effectuer au préalable la réception provisoire, prenez  la précaution d’envoyer un courrier recommandé au constructeur mentionnant votre date d’entrée, les éléments pertinents qui justifient votre occupation (retards de constructions ou autres éléments majeurs…) et décrivez les défauts constatés.

Précisez aussi que votre occupation ne signifie pas l’approbation des travaux.

Une réclamation future de votre part ne pourra ainsi plus être simplement balayée et aura un certain poids notamment si les réparations ne s’effectuaient pas en bonne entente avec le constructeur.

Les commentaires sont fermés.