25/01/2016

Mode d’emploi pour une réception provisoire de travaux? (1)

Votre projet de construction ou de rénovation se termine ? La réception provisoire des travaux se profile pour vous?

La réception de travaux pour un bien immobilier comprend habituellement deux phases: la réception provisoire et la réception définitive.

Souvent c’est l’entrepreneur qui prendra l’initiative de vous convoquer pour dresser un procès-verbal de réception provisoire.

La réception provisoire a un caractère très différent selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement. Pour une maison, il est souvent possible au propriétaire proactif de faire rectifier, en cours de chantier, certaines erreurs; l’accès du chantier est souvent permis, ne fut-ce que pour assister aux réunions de chantier. Pour un appartement, il en va autrement: ce n’est qu’à la fin du processus de construction de l’immeuble que les acheteurs découvrent leur appartement.

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La réception provisoire n’est jamais une simple formalité. Non !

La réception provisoire d’un bien immobilier amène à constater l'achèvement des travaux mais consiste aussi, pour le maître de l’ouvrage (c’est-à-dire vous, propriétaire), à accepter l’ouvrage achevé qui vous est fourni par le constructeur et donc à admettre que les travaux ont été exécutés valablement suivant les normes techniques et légales et conformément aux plans ou accords.

  • Après la signature de ce procès-verbal de réception (P.V.) vous n'aurez plus de recours au sujet des vices apparents du bien.
  • De plus si la dernière facture est payée, elle confirme l’agréation des travaux.

 

Point clés à bien voir...

Avant le rendez-vous de la réception provisoire

  • Revoyez dans les détails votre contrat, vos plans, vos choix de matériaux et relisez le cahier des charges.
  • Contactez un architecte * ou un professionnel indépendant du constructeur pour vous aider. Préalablement informé de vos plans et contrats, cet architecte, géomètre, ou expert indépendant pourra vérifier certaines mesures, détecter plus vite un problème car il connaît les usages. Si ce n’est pas possible, faites-vous au moins accompagner par une personne de confiance car le futur propriétaire, qui découvre son bien**, ne peut jamais capter tous les détails ni détecter aisément par exemple l’absence d’une prise prévue ou la non-conformité d’un équipement. Ne vous laissez pas distraire par le bavardage ou un «upgrade» de matériel offert qui perturbe l’inspection d’un nouveau propriétaire.

Le jour de la réception provisoire

  • Pour ne rien oublier, procédez méthodiquement. Vérifiez les extérieurs comme balcon ou terrasse, jardin ou accès. Pour chaque pièce, regardez l’état général, plafond y compris. Testez les ouvertures (portes et fenêtres), les arrivées d’eau, comptez et faites fonctionner les interrupteurs et prises, le chauffage, le système d’aération. Un expert pourra vérifier ce qu’il en est au niveau de l’isolation ou de l’humidité.
  • Notez toutes les réserves et décrivez tous les défauts: les éventuelles malfaçons apparentes, les défauts de conformité aux accords établis, ou encore au cahier des charges. Une remarque orale n’a aucun poids. L'acheteur n'a plus de recours au sujet des vices apparents, sauf s'il émet des réserves par écrit lors de cette réception provisoire. Il est impossible par la suite de revenir sur les vices apparents et donc manifestes, évidents, qui « devaient être vus ». Si les réserves sont trop nombreuses, le bien non habitable, les accès impraticables, le propriétaire peut aussi refuser la réception. Un procès-verbal de refus de réception provisoire est établi, ce qui entraîne la fixation d’une nouvelle date de réception.
  • Indiquez aussi dans le P.V le délai prévu pour la réparation des lacunes mentionnées (maximum 30 jours habituellement) en fixant une date calendrier. Quelques remarques sont fréquentes et souvent réparées rapidement par les constructeurs diligents qui veulent clôturer proprement leur chantier.
  • Précisez par écrit dans le P.V que le paiement de la facture n’emportera pas adhésion des points réservés. Il est aussi possible de retenir un certain pourcentage de la facture le cas échéant.
  • Faites le relevé des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité et mentionnez les directement dans ce P.V.
  • Lorsque le procès-verbal est signé par toutes les parties et que vous avez payé la dernière tranche des travaux, le constructeur ou vendeur vous remettra officiellement les clefs pour occuper votre logement. 

*L’architecte du projet n’est en principe pas partie ni présent lors de la réception, sauf s’il a été mandaté expressément en ce sens. Il arrive cependant que l’architecte assiste le propriétaire au stade de la réception mais les pratiques des uns et des autres sur le terrain se révèlent fort variables.

** La situation se présente tout à fait différemment pour le propriétaire qui a pu suivre régulièrement toutes les phases de son chantier. 

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