29/07/2015

Les vraies questions à se poser pour tout bénévole.(2)

Avant tout engagement, voici les points fondamentaux à examiner.

vos limites personnelles

  • en clarifiant les raisons qui vous poussent à l’engagement : faire partager votre expérience ou vos compétences, changer le monde, donner un sens à un événement traumatisant, échapper à une situation personnelle,…
  •  en vérifiant votre situation administrative particulière (exemples emploi, maladie, chômage, prépension…) et la nécessité  éventuelle de formalités ou autorisations administratives. Voir à ce sujet la brochure publiée par la Fondation Roi Baudouin.
  •  en  tenant compte  de votre état physique et en déterminant dès lors vos restrictions éventuelles dans le cadre de l'activité (par exemple, pas  de port de charges si dos fragile...)
  •  en établissant vos disponibilités horaires réelles pour l’activité envisagée, y compris le temps éventuel de trajet. Dans l’enthousiasme du débutant, ne négligez pas l’importance à accorder à votre vie familiale ou amicale qui perdure après la fin du bénévolat si on a cultivé ses relations !
  •  en déterminant un terme précis à votre engagement pour une association donnée (vous vous engagez pour 1 an, 2 ans, 5 ans… quitte à réévaluer). Evitez les "on verra" qui vous rendent malléables au fil du temps et vous placent dans la perspective d’un engagement illimité: ce qui amènerait une rupture brutale si les structures, le personnel des associations deviennent incompatibles avec votre engagement initial.

 

 la nature de l’engagement envisagé 

  • Quel type d’engagement recherchez-vous : accompagnement de personnes, transmission de savoir, soutien administratif, logistique…?
  •  Un engagement  ponctuel ou régulier ?

                        «Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier» !

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- Si vous avez beaucoup de temps à offrir,  il serait préférable de répartir votre temps entre deux ou trois associations œuvrant dans des secteurs différents plutôt que d’être actif  au sein d’un seul mouvement.

Vous vous créerez plus de liens, plus d’ouvertures. Vous conserverez toujours votre liberté d’action, et la possibilité de quitter en cas de désaccord, sans effondrement de toute votre vie. Christiane entièrement impliquée totalement dans une association n’a pas osé dire « Stop » au moment où son association a dérivé, par peur du vide de son existence alors que Josiane qui a trois activités régulières et une ponctuelle n’a pas hésité à remplacer une de ses activités par une autre quand un des dirigeants est devenu tyrannique.

 - Vous donnez de votre temps: il n’y pas lieu dans le cadre strict de votre activité de financer cette activité par un apport financier personnel. Libre à vous d’aider  à d’autres moments les associations qui ont certes toujours besoin de dons. Bertha avait pris l’habitude de fournir les produits de lessive pour le lavage bénévole de linge d’une communauté. Le jour où elle n’a plus pu assumer cela financièrement, elle a été critiquée et s’est sentie harcelée. 

 

la structure de l’association

Votre discussion avec l'association est capitale. Celle-ci a d’ailleurs envers vous une obligation d’information détaillée.(1) Vous devriez obtenir toutes les informations sur le cadre légal (statut juridique exact de l’association, le nom des  personnes juridiquement responsables mais parfois très éloignées du terrain), sur les objectifs poursuivis, sur le mode de fonctionnement et le circuit de décision, sur la question des responsabilités et des assurances, sur les  indemnités éventuelles, sur la ligne déontologique et le secret propre à la fonction.

Soyez aussi attentifs à la fonction exacte de la personne qui  vous accueille.

D’autres aspects peuvent vous fournir des indications.

  • La loi autorise uniquement le bénévolat dans des organisations qui ne cherchent pas à faire du profit: le mouvement suit-il cette optique ou la recherche de profits commerciaux est-elle présente?
  • Si le travail bénévole est aussi exercé par des salariés, comment  interagissent les membres du personnel et les bénévoles? Le travail s’effectue-t-il en équipe ou non ? Y a-t-il une hiérarchie? Est-il possible de discuter avec des bénévoles déjà en place?  Ne prendrez-vous pas la place d'un actif rémunéré? Il y a là vraiment matière à réflexion : ainsi Sylvie, bénévole dans un hôpital, mère d’une infirmière, a constaté que le service où elle se dévouait, avait diminué le nombre d’aides-soignants suite à l’arrivée de bénévoles. Sylvie a cessé son action.

 

L’action bénévole qui fragilise l’emploi ou un secteur commercial perd toute raison d’être.

 

  • La reconnaissance n'est pas le moteur premier du bénévole mais elle est le le marqueur d'un état d'esprit de l'association. La gratitude envers les bénévoles est-elle présente soit par une manifestation publique soit par une communication régulière et attentive envers les bénévoles? Il arrive parfois que le bénévole soit traité avec mépris ou son action si cachée que les tiers ne se rendent pas compte que ce sont des bénévoles qui les aident…
  •  La question des responsabilités est fondamentale.

Marc, piéton, est renversé sur le trajet de l’association où il se rend chaque mardi. Il est blessé.

Le sol du local que Jeanne nettoie est encore humide et un visiteur s'y casse la jambe.

Au cours d’une visite à un malade, Agnès laisse tomber le Gsm de celui-ci. Son Gsm ne fonctionne plus et le malade est très mécontent.

Qui paie ces dommages et en gère les suites? La situation sera différente selon le régime juridique de l’association qui emploie le bénévole.

Dans certaines organisations, la loi a instauré une protection en faveur des volontaires. Les fautes des bénévoles qui occasionnent un préjudice à des bénéficiaires de l’activité bénévole, à des tiers ou à d’autres bénévoles y sont couvertes par une assurance. La responsabilité civile est assurée aussi bien pendant la réalisation des activités que sur le chemin menant à celles-ci.(2)

Mais cette protection légale est loin d'exister dans toutes les organisations utilisant des bénévoles: le bénévole peut donc être rendu personnellement responsable en cas de souci.

Il est donc indispensable de demander (3) si l’organisation est soumise au régime spécifique de protection de la responsabilité civile des volontaires, instauré par la loi. En obtenir l'attestation écrite lève toute ambiguïté  pour le bénévole et ne posera aucune difficulté si la question des responsabilités est nette dans le mouvement.

S’il s’agit d’une vaste organisation et que vous travaillez à un échelon très local, vérifiez aussi la situation particulière du groupement local qui peut avoir un cadre juridique différent du noyau central.

S’il s’agit d’associations de fait ponctuelles, occasionnelles, la responsabilité civile reste régie par les règles du droit commun et le volontaire peut voir sa responsabilité personnelle engagée et être obligé de réparer ou d’indemniser lui-même les dommages occasionnés. Il peut alors faire appel à son assurance familiale s’il en a une.

Si l’organisation n’est pas assurée, insuffisamment (4) ou en cas de doute, les volontaires auront vraiment intérêt à souscrire une assurance RC Vie privée (RC Familiale) avec un volet protection juridique.

 

***

Si vous n’obtenez pas de réponses précises à vos questions, il faut avoir le courage de dire non à l’association et rechercher un autre engagement valable qui vous convient.

Si tout est ok, vous devenez le maillon de la chaîne des 100 millions d’Européens qui participent à des activités bénévoles et s'y épanouissent. Sachez réagir avec calme, humilité, humanité mais aussi vous faire respecter!

Faites nous part de vos expériences, ce qui aidera d'autres à trouver leur chemin. Merci.

 

 

 1. CHAPITRE III. – L’Obligation d’information 

Art. 4. Avant que le volontaire commence son activité au sein d’une organisation, celle-ci l’informe au moins:
a) du but désintéressé et du statut juridique de l’organisation; s’il s’agit d’une association de fait, de l’identité du ou des responsables de l’association;
b) du contrat d’assurance, visé à l’article 6, § 1er, qu’elle a conclu pour volontariat; s’il s’agit d’une organisation qui n’est pas civilement responsable, au sens de l’article 5, du dommage causé par un volontaire, du régime de responsabilité qui s’applique pour le dommage causé par le volontaire et de l’éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d’un contrat d’assurance;
c) de la couverture éventuelle, au moyen d’un contrat d’assurance, d’autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, desquels;
d) du versement éventuel d’une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée;
e) de la possibilité qu’il ait connaissance de secrets auxquels s’applique l’article 458 du Code pénal. 

Les informations visées à l’alinéa 1er peuvent être communiquées de quelque manière que ce soit. La charge de la preuve incombe à l’organisation.

 2. Celui-ci est défini comme le chemin normal et le plus court entre le domicile du bénévole et l’organisation ou l’endroit où se déroule l’activité

 3. Même si les associations qui ne sont pas légalement obligées de souscrire une assurance sont tenues d’informer leurs bénévoles qu’ils ne sont pas protégés et que leur responsabilité civile personnelle peut donc être engagée

4. Si l'assurance de votre association offre une couverture trop limitée ou n'intervient pas en cas de faute grave ou de faute légère répétée, il sera parfois intéressant pour vous de vous appuyer sur votre propre RC Familiale avec un volet de protection juridique qui permet de gérer la situation compliquée des responsabilités qui pourrait naître à la suite d'un incident.

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