27/03/2015

Financement d’un séjour en maison de retraite en France (5).

La question du financement d’un séjour en maison de repos a été abordée dans quatre billets:

Qui paie le coût d’un séjour en maison de repos ? (1)

La contribution du résident en maison de repos (2)

Le forfait INAMI (3)

Résidente ou cliente en maison de repos ? La réalité (4)

Une comparaison avec la situation  des maisons de repos françaises est bien utile pour nous puisque les câbles de soutien du financement d'un séjour en maison de retraite en France sont là aussi visibles que les haubans du Pont de Tancarville.

Pont de Tancarville b.jpg

   Pont de Tancarville

 

En France, la tarification du séjour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est divisée en trois  prix :

  • Le tarif « hébergement » soit les frais de séjour et de restauration, animations, est entièrement à la charge du résident.
  • Le tarif « dépendance » soit les aides fournies à la personne dans le cadre de ses activités quotidiennes (toilette, déplacement, etc.), est lié au degré de dépendance de la personne âgée. Une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) prend en charge tout ou partie de ce montant.

Le traitement de l’APA  n’a pas les mêmes contours que chez nous en Belgique. En, France, demandée par l’intéressé , l’ APA est attribuée par le Conseil général après une enquête et en fonction des ressources de l’intéressé, de ses besoins et de l’importance de la dépendance évaluée au regard d’une grille. La décision d’attribution de l'allocation personnalisée d’autonomie est notifiée au demandeur par courrier. Elle indique le montant mensuel de l’aide à la personne âgée dépendante et la participation financière laissée à la charge de la personne. Une fois attribuée, l’APA est versée tous les mois soit directement à la personne âgée soit à une association d’aide à domicile voire à une maison de retraite avec son accord. Le pensionnaire  de la maison de repos ou sa famille sont donc bien informés des divers montants nécessaires pour un hébergement.

  • Le tarif « soins » concerne les soins médicaux et paramédicaux et sont directement pris en charge par l'Assurance maladie. Le coût net journalier moyen des soins par résident dans un EHPAD en 2014 était de 31 euros.

Le coût moyen mensuel d'une maison de retraite en France est de de 2 200 euros/mois. Ce coût très élevé comprend donc l’hébergement, une partie du forfait dépendance et les suppléments éventuels. Outre l’allocation personnalisée d’autonomie, d’autres appuis financiers aident le résident par exemple une aide sociale ou une réduction d’impôt.

Les autorités publiques informent largement les citoyens sur ces aides disponibles et les conseils généraux comme celui du Cher par exemple publient des tarifs détaillés (2).

On notera aussi avec intérêt que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont tenues de passer une convention pluriannuelle avec  le Conseil Général et l’autorité compétente pour l’assurance maladie. Cette convention  qui lie les trois intervenants à la tarification du résident repose sur cinq principes fondamentaux qui participent au fonctionnement de l’établissement:

  • la transparence des coûts et des prises en charge
  • le renforcement des moyens médicaux
  • la solidarité envers les personnes âgées dépendantes
  • une démarche qualitative
  • la mise en œuvre d’un partenariat.

Les frontaliers du Nord de la France* sont, bien entendu, attirés par les maisons de retraite belges puisque leur contribution sera souvent inférieure de 25 à 30 euros par jour et qu'ils bénéficieront d’un personnel plus étendu.

       * Dans certains établissements, les Français représentent plus de la moitié des résidents.

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